Campagne CNDS 2017

Comme chaque année, le comité FSGT 93 accompagne ses associations affiliées dans la constitution de leurs dossier de demande de subvention CNDS.
{{
Pour cela, nous vous invitons à prendre RDV au comité par téléphone au 0148311259, et fixer un rendez-vous avec un coprésident ou un agent de développement. }}

Les dépôts de demandes de subvention peuvent se faire {{du 1er février au 14 mars 2017 à minuit. }}

Retrouvez l’intégralité de la fiche de procédure :

Attention, pour les clubs et notamment les clubs omnisports, la demande CNDS doit se faire dans une seule fédération !

Si vous avez été éligible à une subvention en 2016, pensez à faire vos bilans d’actions à l’aide du CERFA suivant : [->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do ]
Le CERFA sera à télécharger à la fin de la demande de subvention en ligne.

Attention !
Pas de demande inférieure à 1 500 € par association.
Pas de demande inférieure à 1 000 € par section sportive d’association.

{{Les priorités d’action 2017 sont les suivantes : }}

{{CIAPS (Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive)}}
Actions et publics prioritaires :
– Jeunes filles et femmes
– Personnes en situation de handicap – Inscription obligatoire sur [->www.handiguide.sports.gouv.fr]
– Publics socialement défavorisés
– Habitants, notamment jeunes, des Quartiers Politique de la Ville (QPV)
– Seniors
– Personnes sous main de justice
– Accompagner l’apprentissage (contacter obligatoirement, au préalable, le conseiller référent)

{{CIAPS – appels à projets spécifiques}}
– « J’apprends à nager » (promouvoir l’apprentissage de la natation)
– Jeunes filles et femmes des Quartiers Politique de la Ville (QPV)

{{CIAPS – autres projets}}
– Développement des associations sportives, incitation à la venue dans le club
(exemple : projet périscolaire)
– Animation autour des grands événements sportifs.
{{
SANTÉ – Promouvoir la pratique sportive en faveur de la santé}}
Inscription obligatoire [->http://lasanteparlesport.fr/inscriptions/structures-sportives]
Charte santé signée à joindre au dossier.

{{Nombre de projets}}
Les clubs ou sections de club pourront déposer 6 projets maximum :
2 projets CIAPS
1 projet EMPLOI
1 projet CIAPS « J’apprends à nager »
1 projet CIAPS Jeunes

{{Mode de dépôt des dossiers de demande de subvention :}}
Les demandes de subventions devront être déposées sous forme dématérialisée au moyen de l’outil « e-subvention » via la plate-forme sécurisée de demande de subvention destinée aux associations :
[->https://www.service-public.fr/associations]

La procédure s’effectue en deux temps :
Phase 1 : création du compte de l’association lorsqu’il n’est pas déjà créé (le compte association utilisé jusqu’en juin 2016 n’existe plus) ;
Phase 2 : demande de subvention sur le support dématérialisé « e-subvention ».