Le « Sport sur Ordonnance », de quoi s’agit-il?

La [Maison Sport Santé FSGT 93->https://www.fsgt93.fr/Maison-Sport-Sante-FSGT93.html] a pour volonté d’impulser et de répondre au « [Sport sur Ordonnance->https://sport-ordonnance.fr] ». La [loi de modernisation de notre système de santé->https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031912641/] a introduit en 2016 la possibilité, pour {{le médecin traitant}}, de {{prescrire une activité physique aux personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD)}}.

Cette mesure concerne plus de 10 millions de Français.es et va bientôt s’élargir plus largement aux personnes atteintes de maladies chroniques. La prescription d’activités physiques, adaptées à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients, peut être dispensée par différents professionnels de santé, dont {{les enseignants en activités physiques adaptées}}(EAPA).

Plus récemment, la [loi de démocratisation du sport->https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043272782/] a pour objectif de {{développer la pratique sportive pour le plus grand nombre}} et {{renforcer la prescription de l’activité physique adaptée et son élargissement à de nouveaux bénéficiaires}}. Elle inscrit d’ailleurs les Maisons Sport Santé dans le code de la Santé Publique.

Les parlementaires ont {{élargi la prescription du sport santé aux maladies chroniques}} ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Jusqu’ici, la prescription du sport est réservée aux affections de longue durée (ALD) (liste d’ALD: [ici->https://www.ameli.fr/seine-et-marne/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/prise-charge-situation-type-soin/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald/]). Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l’hypertension artérielle, l’obésité ou la dépression.

Pour plus d’informations législatives :
– [Article L1172-1 du Code de la Santé Publique->https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031920539/#LEGISCTA000031920539] promulguant la prescription d’activité physique pour les personnes en ALD,
– [Décret du 30/12/2016->https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033824850/] relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée, intégrale au [Code de la Santé Publique sous la référence D1172-1 à 5->https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031920541/2019-10-03/ ],
– [Instruction Ministérielle du 03/03/2017->https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/42071] portant sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
– [Arrêté du 08/11/2018->https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037658253 ] relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteins d’une affection de longue durée,
– [Arrêté du 19/07/2019->https://pole-sante.creps-vichy.sports.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/08/Arr-19-07-CQP.pdf] relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée,
– [Loi du 02/03/2022->https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043272782/] visant à démocratiser le sport en France.